Décret du 28 septembre 2005 portant suppression du polygone d'isolement créé autour du dépôt de munitions de Plouneventer, dépendant de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère) <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2005 portant suppression du polygone d'isolement créé autour du dépôt de munitions de Plouneventer, dépendant de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère)

NOR : DEFS0501274D

Par décret en date du 28 septembre 2005, le polygone d'isolement créé par décret du 27 novembre 1974 autour du dépôt de munitions de Plouneventer et dépendant de la base aéronavale de Landivisiau (Finistère) est supprimé.